Équipe Juridique NextFlotte

Contrats, RGPD et conformité location voiture

Droit des contrats RGPD et loi 09-08 Protection des données Liste noire Gestion des litiges

L'équipe juridique NextFlotte traduit en procédures actionnables les règles qui encadrent la location de voitures au Maroc : rédaction des conditions générales, conformité à la loi 09-08 (CNDP), gestion des incidents (impayés, sinistres non déclarés, vols, litiges clients) et encadrement des listes noires partagées dans le respect des droits des personnes. Chaque article vise à sécuriser les clauses, les preuves à conserver et les délais à respecter. Les contenus sont relus par notre conseil juridique externe avant publication.

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